Dernière mise à jour : 15 août 2025
1. Identification du vendeur
DEMATTE MOTOCULTURE – SARL
1 pl Mairie, 64270 CASTAGNEDE – France
SIRET : 93839527400013
Représentant légal : Frédéric DEMATTE
Email : contact@demattemotoculture.com
Téléphone : +33 6 44 67 32 61
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Dematte Motoculture et tout consommateur effectuant un achat sur le site demattemotoculture.com.
3. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé sous 10 jours ou pourra choisir un produit équivalent.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont affichés avant validation de la commande. Pour la Suisse, des frais de douane peuvent s’appliquer et restent à la charge du client.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive dès validation du paiement. Le client reçoit un email de confirmation récapitulant les articles commandés.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
- Virement bancaire (selon conditions)
Toutes les transactions sont sécurisées via un protocole SSL et, lorsque disponible, le système 3D-Secure.
7. Livraison
Zones desservies : France, Belgique, Allemagne, Suisse.
| Pays | Délai estimé | Frais |
|---|---|---|
| France métropolitaine | 1 à 8 jours ouvrables après expédition | Gratuit |
| Belgique | 1 à 8 jours ouvrables | Gratuit |
| Allemagne | 1 à 8 jours ouvrables | Gratuit |
| Suisse | 1 à 8 jours ouvrables | Gratuit (hors éventuels frais de douane) |
Les commandes sont expédiées depuis la France ou depuis un entrepôt partenaire en Europe, selon la disponibilité des produits. Un numéro de suivi est envoyé par email ou SMS dès l’expédition.
En cas de retard, perte ou colis endommagé, le client doit contacter le service client dans les 48h.
8. Droit de rétractation (30 jours)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 30 jours pour exercer son droit de rétractation.